Mentions légales
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des Roses Loubert, de produits proposés sur le site internet www. pepiniere-rosesloubert.com, étant précisé que les produits vendus sur www.pepiniere-rosesloubert.com sont réservés aux particuliers.
La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.pepiniere-rosesloubert.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
www.pepiniere-rosesloubert.com est un service de la société Roses Loubert, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 5, rue des cochers, 49 350 LES ROSIERS SUR LOIRE.
Article 1. Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
1.2 – Les Roses Loubert se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété des Roses Loubert jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 2. Modalités de commande
Sur Internet : www.pepiniere-rosesloubert.com.
Les Roses Loubert se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Roses Loubert constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Roses Loubert et ses clients.
Les Roses Loubert feront tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Article 3 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.
Article 4. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Crédit Agricole) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.
Les Roses Loubert n’ont en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les gardent pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégés contre les abus et les fraudes.
Article 5 –Livraison
5.1 Généralités
Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les Roses Loubert ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.
5.2 Problèmes de livraison
En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Lors de la réception de votre colis, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trente jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site www.pepiniere-rosesloubert.com, en envoyant un email via le formulaire contact.
Article 6. Produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Roses Loubert fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement.
Article 7. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la zone Europe pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Les Roses Loubert ne sont pas tenues de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 8. Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.